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Indemnités d’arrêt de travail d’un indépendant : conditions, calcul, délais

Quentin Clément 5 min de lecture
Indemnités arrêt de travail indépendant : calcul sur revenus et conditions

Oui, un indépendant peut toucher des indemnités journalières en arrêt maladie, mais sous conditions. Il faut 12 mois d’affiliation continue, un arrêt prescrit par un professionnel habilité et l’arrêt réel de l’activité. L’indemnité se calcule sur le revenu annuel moyen des trois dernières années civiles. Elle commence après 3 jours de carence. Si le revenu est trop faible, elle peut être nulle.

Qui peut percevoir des indemnités journalières ?

Sont concernés les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, les micro-entrepreneurs, les conjoints-collaborateurs et certaines professions libérales non réglementées. Trois conditions s’ajoutent à l’affiliation :

Calcul indicatif de l’indemnité journalière

Saisissez vos revenus d’activité annuels des trois dernières années civiles. Le calcul applique la formule : moyenne des revenus ÷ 730.

Indiquez les montants annuels correspondant aux trois années civiles retenues.

Si vous renseignez le PASS, il servira uniquement à illustrer un plafonnement de la moyenne annuelle. Vérifiez la règle applicable à votre situation.

Estimation

Moyenne annuelle des revenus —
Montant journalier estimé, sans plafonnement —

Formule utilisée : (revenu 1 + revenu 2 + revenu 3) ÷ 3 ÷ 730. Si un PASS est renseigné, le calcul illustratif remplace la moyenne annuelle par la plus petite valeur entre cette moyenne et le PASS saisi, avant division par 730.

Paramètres saisis mis à jour le .

À savoir : cet outil indicatif ne détermine ni votre éligibilité, ni le seuil de revenu minimal, ni les règles propres au statut de micro-entrepreneur. Le plafonnement affiché est une illustration basée sur le PASS que vous saisissez et ne confirme pas la règle applicable. Vérifiez votre situation auprès de l’Assurance Maladie. Un délai de carence de trois jours s’applique ; il n’est pas intégré au calcul du montant journalier.
  • Une incapacité temporaire de travailler pour cause de maladie.
  • Un arrêt prescrit par un professionnel de santé habilité.
  • L’arrêt de toute activité pendant la période indemnisée.

L’affiliation de 12 mois

Vous devez être affilié sans interruption depuis au moins 12 mois dans l’activité concernée. Un maintien de droits lié à une activité précédente existe sous conditions.

Comment est calculé le montant ?

Indemnité journalière = revenu d’activité annuel moyen ÷ 730. Ce revenu est la moyenne de vos revenus sur les trois années civiles précédant l’arrêt. Le diviseur est le double du nombre de jours de l’année : l’indemnité représente donc environ la moitié du revenu journalier moyen.

Deux limites s’appliquent :

  • Un plafond : le revenu retenu ne dépasse pas le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) en vigueur à la date du constat médical. Ce plafond est revalorisé régulièrement.
  • Un plancher d’accès : sous un certain seuil de revenu, l’indemnité journalière est nulle. Ce seuil est révisé chaque année.

Exemple d’ordre de grandeur

Avec un revenu annuel moyen de 29 200 €, l’indemnité est de 29 200 ÷ 730, soit 40 € par jour. Si votre revenu est deux fois plus faible, l’indemnité est elle aussi divisée par deux.

Le cas du micro-entrepreneur

Votre revenu n’est pas votre chiffre d’affaires. La caisse retire un abattement forfaitaire, différent selon la nature de l’activité (vente, prestation de services, profession libérale). La base de calcul est donc nettement inférieure au chiffre d’affaires déclaré, et l’indemnité en tient compte.

SituationBase de calcul
Artisan, commerçant, dirigeantRevenu d’activité moyen des 3 dernières années civiles
Micro-entrepreneurChiffre d’affaires moins abattement forfaitaire selon l’activité
Revenu élevéPlafonné au PASS
Revenu très faibleAucune indemnité

Carence et rythme de versement

Les trois premiers jours ne sont pas payés. L’indemnisation commence au 4e jour de l’arrêt. Des exceptions existent, notamment en cas de prolongation avec une reprise d’activité de 48 heures maximum entre deux arrêts : la carence ne s’applique pas de nouveau.

Les paiements arrivent en moyenne tous les 14 jours. Le premier versement tombe donc après la carence et le temps de traitement du dossier : gardez de quoi couvrir vos charges fixes pendant cette période.

Les démarches après la prescription

  1. Faites prescrire l’arrêt par votre médecin ou un autre professionnel habilité, de préférence par voie dématérialisée.
  2. Si le médecin utilise le papier, il doit employer le formulaire Cerfa sécurisé. Un formulaire non conforme risque d’être refusé.
  3. Transmettez l’arrêt rapidement à votre caisse : le délai d’envoi annoncé est de 48 heures.
  4. Suivez vos paiements dans votre espace personnel de l’Assurance Maladie.

Cas particuliers

Durée des prescriptions

  • Première prescription : 31 jours maximum, sauf dérogation justifiée.
  • Prolongation : 62 jours maximum, avec dérogation possible.
  • Téléconsultation : 3 jours maximum, avec des exceptions.

Revenu faible

Si votre indemnité est nulle ou très basse, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier auprès de votre caisse.

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité ne se cumule pas avec les indemnités journalières maladie.

Questions fréquentes

Un indépendant qui vient de créer son activité est-il couvert ?

Pas immédiatement : il faut 12 mois d’affiliation continue, sauf maintien de droits lié à une activité précédente.

Puis-je continuer à travailler un peu pendant l’arrêt ?

Non. La cessation de l’activité est une condition du versement.

Que faire si mes droits ne sont pas ouverts ?

Le régime de base ne verse alors rien. Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur : ces contrats prévoient leurs propres conditions, délais de franchise et montants.

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